Avis de concertation 1. Dossier de presse sur la loi APER établi par le Ministère de la Transition Énergétique. 2. Délibération du conseil communautaire approuvant la stratégie du schéma directeur des énergies renouvelables de la communauté de communes et ladite stratégie. 3. Fiche synthétique d’explication du processus de définition des ZAEnR. 4. Fiche du potentiel communal. 5. Délibération du Conseil Municipal proposant les zones. 6. Cartographie permettant de situer les zones proposées. Partager : Communauté
